Diffusion d'extraits, livres numérisés
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Diffusion d'extraits, livres numérisés
Rappel de la loi en France:
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul
fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif
et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,
ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre
sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits
pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Sur notre forum :
Dans l'optique du forum, certains sujets auront à utiliser des extraits, numérisés ou non, d'ouvrages. Aucune numérisation complète n'est autorisée sur le forum.
Sur simple demande de l'auteur ou ses ayants droits, ils pourront êtres retirés.
Aucune "sortie" d'information contenue dans cette base de données à but lucratif n'est autorisé. Si vous le faites, vous mettez en péril ces forums, et exposez donc tout à chacun des passionnés à ne plus avoir accès aux discussions et autres extraits.
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ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
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